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Conditions pour être boursier sur critères sociaux

 

Demande de bourse sur critères sociaux 

Faire votre demande de Dossier Social Etudiant (DSE) en ligne sur le site du CROUS entre le 15 janvier et le 31 mai de l’année précédant votre inscription.

Si le CROUS valide votre dossier, vous recevrez par mail une notification conditionnelle.

Lors de votre inscription à l’université, vous devrez remettre 2 exemplaires de cette notification au service des inscriptions administratives. Ensuite, le CROUS vous transmettra une notification définitive.


 Vous êtes BOURSIER SUR CRITERES SOCIAUX

  • Vous êtes exonérés des droits d’inscription à l’université
  • Vous percevez une aide mensuelle selon l’échelon 
  • Vous pouvez bénéficier d’un logement en cité universitaire (Dans les limites des places disponibles)
  • Vous êtes soumis à l’obligation d’ASSIDUITE aux cours, TD et examens (cf : 2e partie)


Vous êtes BOURSIER SUR CRITERES SOCIAUX TARDIVEMENT (après votre inscription) ?

Vous pouvez être remboursé des droits d’inscription que vous avez payés  :

  • Téléchargez et remplissez le formulaire "Remboursement des droits d’inscription aux étudiants boursiers" (version papier disponible au Service des Bourses)

Et fournissez les pièces suivantes :

  • 3 copies de la notification définitive de bourse
  • 1 copie de l’attestation de paiement des droits d’inscription (fournie avec votre certificat de scolarité)
  • un RIB complet à votre nom 

Important ! A demander le plus tôt possible dès que vous recevez la notification de bourse définitive.


Vous êtes BOURSIER d’une autre académie**

Demandez le transfert de votre dossier à votre CROUS d’origine.

  • transmettez-lui une copie de votre certificat de scolarité de votre inscription dans une université parisienne.

Attention ! Si le transfert n’est pas fait, le versement de la bourse n’est pas actif.

(** ne concerne pas les CROUS de Versailles et Créteil pour qui la demande de transfert n’est pas nécessaire)

 

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L’OBLIGATION D’ASSIDUITE des étudiants BOURSIERS 

La bourse sur critères sociaux est une aide publique de l’état. Les étudiants boursiers, en contrepartie, doivent :

  • Assister à l’ensemble des cours et travaux dirigés
  • Être présents à tous les examens

Les étudiants boursiers inscrits en musique et musicologie par correspondance via le CNED, doivent impérativement :

  • Rendre tous les devoirs dans les délais impartis
  • Être présents à tous les examens

Le non-respect de l’obligation d’assiduité entraîne un signalement auprès du CROUS qui a pour conséquence :

  • la suspension du versement de la bourse
  • dans certains cas, le remboursement des sommes perçues


LE CONTROLE DE L’ASSIDUITE EN COURS ET TD

Chaque semestre :

  •  Téléchargez l’attestation d’assiduité (version papier disponible au Service des Bourses ou auprès des permanences vie étudiante)
  • Faites la remplir par deux de vos enseignants de TD de matières fondamentales et par votre UFR (Signature / cachet)

Retournez là au Service des Bourses aux dates indiquées :

  • Pour le 1er semestre, du 2 novembre 2016 et le 6 janvier 2017.
  • Pour le 2 d semestre, du 20 mars 2017 au 15 mai 2017.

 

 L’ASSIDUITE AUX EXAMENS

Présentez-vous à tous les examens de votre cursus, et à chaque session, y compris aux devoirs sur table (cas du contrôle continu).

C’est votre émargement qui fait foi et les notes saisies par votre UFR. En aucun cas :

  • Vous ne pouvez remettre le passage de vos épreuves pour être évalué à la session de rattrapage.
  • Il n’exite aucune dispense d’assiduité aux examens
  •  Travailler ne dispense pas d’aller à ses examens

Seules exceptions à ce principe, absences justifiées listées ci-après :

  • Cas de maladie

Justifiée par un certificat médical du Service de Médecine Préventive (SIUMPPS) délivré sur la base des preuves médicales apportées par l’étudiant (certificat médical du médecin traitant, document de sortie d’hospitalisation, etc... )

  • Cas de décès d’un membre de la famille proche

Justifié par un certificat de décès.

Les justificatifs sont à remettre rapidement au secrétariat de votre UFR pour transmission au Service des Bourses (ne pas envoyer vos justificatifs au CROUS).