Les sanctions encourues

Le harcèlement est puni pénalement de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, portés à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende dans certains cas aggravants : auteur qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, ou victime particulièrement vulnérable, notamment par sa précarité sociale ou économique.

Des sanctions disciplinaires peuvent également être appliquées par l’établissement.

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