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Quels sont les risques encourus ?


Le plagiat est constitutif du délit de contrefaçon défini ainsi à l’article L335-3 1 du code de la propriété intellectuelle : « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ».

Des poursuites pénales peuvent donc être engagées à l’encontre d’un étudiant soupçonné de plagiat. Les plagiaires risquent en outre des poursuites disciplinaires. Comme le rappelle le règlement intérieur de l’Université Paris-Sorbonne – que tout étudiant, doctorant et personnel de l’Université s’engage à respecter – « tout plagiat, y compris de documents issus de sources Internet, pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires indépendantes de la mise en œuvre de sanctions pénales ». Ces sanctions vont de l’avertissement à l’exclusion définitive de tout établissement public de l’enseignement supérieur. Toute sanction prononcée dans le cas d’un plagiat entraîne la nullité de l’épreuve correspondante. La sanction disciplinaire peut en outre prononcer la nullité du groupe d’épreuves ou de la session d’examen ou de concours.

En l’absence de prescription en matière disciplinaire, les poursuites peuvent être engagées à l’encontre d’un ancien étudiant à qui le diplôme a été délivré et aboutir au retrait de son diplôme (exemple : retrait du doctorat à la suite de l’annulation de la thèse plagiée).