Separation
Newsletter

Actualités

Le harcèlement sexuel est un délit puni par la loi. Les victimes peuvent demander de l’aide : leur propos seront traités dans une confidentialité absolue. La même protection est assurée aux témoins qui signalent ces faits.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

C’est tout comportement (propos, gestes, écrits..) à connotation sexuelle imposé à une personne de manière répétée (au moins deux fois) et portant atteinte à sa dignité, ou créant une situation qui rend insupportables les conditions de vie, de travail ou d’hébergement.

C’est également le fait de faire pression sur une personne, même une seule fois, dans le but (réel ou apparent) d’obtenir des actes sexuels en échange d’un emploi, d’une promotion, du maintien d’avantages ou au contraire pour éviter des sanctions.

Les formes de harcèlement

Le harcèlement est souvent verbal (« plaisanteries » obscènes, commentaires sur le physique ou la tenue vestimentaire, questions intrusives...) mais peut aussi consister à dévisager avec insistance, déshabiller du regard, siffler, imposer continuellement sa présence…

Les faits peuvent se dérouler dans les locaux de l’Université (salles de cours, bureaux, équipements sportifs, culturels, etc.) ou à l’extérieur (domicile, trajet, fêtes, voyages, stages, etc.) et, de plus en plus souvent, par texto, par mail et sur les réseaux sociaux.

Les sanctions encourues

Le harcèlement est puni pénalement de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, portés à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende dans certains cas aggravants : auteur qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, ou victime particulièrement vulnérable, notamment par sa précarité sociale ou économique.

Des sanctions disciplinaires peuvent également être appliquées par l’établissement.

Quelles conséquences pour la victime

Le harcèlement sexuel a des conséquences graves sur la santé (troubles physiques et/ou psychologiques qui peuvent apparaître parfois plusieurs années après les faits), sur les relations sociales et affectives, ainsi que sur le déroulement de carrière.

Que faire quand on est victime ?

D’abord, se protéger : éviter de se retrouver seul.e avec l’auteur du harcèlement, se faire accompagner par un.e collègue ou ami.e quand on doit le rencontrer, s’adresser à une association, aux structures dédiées dans l’établissement ou à l’extérieur.

Ensuite, il est conseillé de conserver ou collecter les preuves en vue d’un éventuel dépôt de plainte : garder les textos, les mails, consigner les faits par écrit, faire établir un certificat médical indiquant les symptômes constatés et le traitement prescrit.

Le dépôt de plainte se fait au commissariat ou à la gendarmerie ou auprès du procureur de la République. La victime peut aussi demander au président de l’Université de saisir la commission disciplinaire. Ces deux procédures sont indépendantes.

À savoir : la prescription pour le délit de harcèlement sexuel est de trois ans à compter du dernier acte ou propos.

Contacts

Vice-présidente du conseil d’administration : Caroline Magdelaine
Caroline.Magdelaine @ paris-sorbonne.fr

Conseillère de prévention : Perrine Paille
Perrine.Paille @ paris-sorbonne.fr
Tel : 01 40 46 32 21

Assistante sociale : Wendy Vanhelleputte
wendy.vanhelleputte @ paris-sorbonne.fr

Tel : 01 53 09 57 55

Lettre interne - Juin 2016

Informations pratiques

Retrouvez toutes les infos, liens utiles dans l’ENT rubrique Vie pratique / Santé et social / Le harcèlement sexuel, comment réagir ?